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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 171 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “CERTIFICAT DE L ADMINISTRATION FISCALE"

« Formulaire n°3124-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2041-GE : Investissements Outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 50146#26 »

Fiche formulaire - PDF - 275.01 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2032-NOT-SD : NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2025 - N° CERFA 50446*27 »

Fiche formulaire - PDF - 385.38 KB

20/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2041-GE : Investissements outre-mer - Millesime 2026 - N° CERFA 50146#28 »

Fiche formulaire - PDF - 274.63 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les départements du Nord, du Pas‑de‑Calais, de la Moselle et du Bas‑Rhin ont, depuis le 14 septembre 2023, modifié la procédure d’obtention du quitus fiscal pour les véhicules importés de l’Union européenne.

La demande est désormais entièrement dématérialisée : particuliers et professionnels domiciliés ou implantés dans ces quatre départements doivent se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr) et choisir la rubrique « Immatriculation » pour déposer leur dossier.

Toute demande envoyée par courriel au service national des quitus ne sera…

  • particulier

  • professionnel

Actualité

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2042-NR - Déclaration des revenus complémentaire »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1538-ISF - Notice impôt de solidarité sur la fortune »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2041-GE : Investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 50146#27 »

Fiche formulaire - PDF - 276.65 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2026 - N° CERFA 50796#26 »

Fiche formulaire - PDF - 1.36 MB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-ALK-AUTO - Notice accompagnant la déclaration automatique »

Fiche formulaire

21/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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